Politique de protection des données personnelles

1- Objet

Chez MAJELAN (ou « nous » ou « nos), nous sommes particulièrementsoucieux de la vie privée de nos Utilisateurs et du respect de leursdonnées personnelles (« Utilisateurs» ou « vous » ou « vos »). Nousnous engageons ainsi à faire nos meilleurs efforts pour garantir laprotection et la sécurisation de leurs données personnelles.

La présente politique de protection des données personnelles («Politique ») s’applique à l’application MAJELAN telle que décrite dansnos Conditions générales d’utilisation.

La présente Politique a pour objet de définir quelles sont les donnéespersonnelles des Utilisateurs que nous traitons dans le cadre del’utilisation de nos Services, et d’expliquer les raisons pourlesquelles nous les traitons.

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur relative àla protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé desDonnées, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016relatif à la protection des personnes physiques à l’égard dutraitement des Données.

2- Responsable du traitement de vos données personnelles

La société MAJELAN, Sas au Capital de 14.285,90€ dont le siège social estsitué 7 rue d’Argenteuil, 75001 Paris, immatriculée au RCS 534 889 597Paris.

Téléphone : +331 42 36 49 80

Email : [email protected]

3- Données personnelles que nous traitons

3.1 Lors de la création d’un de votre compte, les informations quevous êtes susceptibles de nous communiquer et que nous sommessusceptibles de traiter comprennent :

  • Vos coordonnées telles votre nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, civilité, situation de famille
  • Vos identifiants de connexion tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe
  • Vos identifiants de connexion via des services tiers (Facebook, Google+),

Vous êtes informés dans les formulaires de collecte des Données ducaractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite Donnée.En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, MAJELAN nepourra prendre en compte l’inscription.

3.2 Lorsque vous utilisez nos services, nous sommes susceptibles detraiter les données suivantes :

  • Informations sur l’appareil et les données de connexion telles votre adresse IP, votre système d’exploitation, les dates et heures de connexions
  • Les données de navigations
  • Les données relatives à la consultation de contenu
  • Les données de géolocalisation

Nous collectons ces informations notamment grâce aux cookies outechnologies similaires.

Pour plus d’information, veuillez consulter l’article 10 des présentesconcernant notre politique relative aux cookies.

3.3 Dans le cadre du suivi de notre relation commerciale, nous sommesamenés à traiter notamment les informations relatives au(x) type(s)d’abonnement(s) souscrit(s), les informations relatives à votreméthode de paiement, et aux détails de la transaction effectuée.

4- Finalités des traitements de données personnelles

Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnellesrecueillies lors de la création d’un de votre compte et/ou del’utilisation de nos services, pour les finalités suivantes :

  • Gérer l’identité de l’Utilisateur et l’authentifier (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
  • Gérer les abonnements aux services (base légale : exécution d’un contrat)
  • Gérer les opérations de facturation et de paiement (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
  • Traiter les réclamations et les résiliations (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
  • Assurer le support client (base légale : exécution d’un contrat)
  • Gérer les caractéristiques et droits du contrat en fonction de l’offre commerciale (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
  • Mesurer l’audience de fréquentation des Services (base légale : intérêts légitimes)
  • Améliorer les Services pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités (base légale : intérêts légitimes)
  • Informer l’Utilisateur des offres et actualités de MAJELAN (base légale : consentement)
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction (base légale : consentement)
  • Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits décrits à l’article 9 ci-après (base légale : intérêts légitimes, exercice d’une obligation légale)
  • Lutter contre la fraude et les impayés (base légale : exercice d’une obligation légale)

5- Destinataires de vos données personnelles

Les Données traitées à l’occasion de l’utilisation de MAJELAN parl’Utilisateur sont destinées à MAJELAN, aux personnes habilitées etautorisées par MAJELAN ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoirconnaissances pour les finalités du traitement ainsi que :

  • Les prestataires de MAJELAN afin de s’assurer de la parfaite fourniture du service.
  • Les sous-traitants techniques choisis par MAJELAN peuvent, pour le compte et sur instructions de MAJELAN, intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des Données des Utilisateurs, assurer la sécurité de l’infrastructure technique de MAJELAN.
  • Les partenaires de MAJELAN. Certains partenaires, comme les opérateurs télécoms, les fabricants d’appareils d’écoute ou des partenaires marketing, peuvent être amenés à traiter des Données en vue de la fourniture du service et de la mise en place de plans de communication communs. De même MAJELAN communique auprès des réseaux sociaux des Données pour assurer la promotion des Services.
  • Les réseaux sociaux dans l’hypothèse où l’Utilisateur a expressément consenti à l’association de son compte Utilisateur avec ses comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de son inscription, et modifiable à tout moment.
  • Les applications tierces accessibles depuis l’Application, dans le cas où l’Utilisateur a donné son accord exprès lors de l’utilisation de chaque application.
  • Les autorités administratives ou judiciaires. MAJELAN peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.

6- Stockage de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sont stockées et hébergées par lasociété Google située au 8 Rue de Londres, 75009 Paris – France – +33(0)1 42 68 53 00

7- Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaireaux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conforme àla législation en vigueur. En effet, tant que vous restez l’un de nosUtilisateurs, nous avons besoin de conserver vos informations afin depouvoir satisfaire à nos exigences tant contractuelles que légales.

A l’issue de notre relation contractuelle, nous conservons les donnéesnécessaires à la gestion de votre compte à titre d’archive pour unedurée de un (1) an suivant la fin de ladite relation contractuelle,lorsqu’elles présentent notamment un intérêt administratif.

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins deprospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai detrois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

8- Sécurité de vos données personnelles

Nous disposons de mesures adéquates et appropriées afin de protégervos données personnelles contre toute destruction, perte, altération,divulgation ou accès non autorisé, conformément au droit en vigueur.

Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir que les données que vous nouscommuniquez et que nous collectons ne seront pas divulguées oudétruite par une violation de nos mesures techniques de protection.

Vous êtes également responsable de la protection et de l’accès à vosinformations et nous vous conseillons d’avoir un mot de passe fort quevous n’utilisez pas pour sécuriser plusieurs accès ou comptes.

9- Exercice de vos droits et contact

À tout moment, et conformément au droit en vigueur dans l’Unioneuropéenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, delimitation, de suppression, d’opposition, de portabilité etd’effacement de vos données.

Vous pouvez également porter réclamation devant l’autorité de contrôlecompétente.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquantvotre adresse électronique, nom, prénom, adresse et copie de votrepièce d’identité) en contactant la société MAJELAN à l’adresse : 7 rued’Argenteuil, 75001 Paris, immatriculée au RCS 534 889 597 Paris,

Téléphone : +331 42 36 49 80

Email : [email protected]

10- Politique en matière de cookies

Nous (ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services), pouvonscollecter, stocker des informations sur votre appareil grâce auxCookies ou technologies similaires.

Les Clients sont informés de l’installation de cookies lors del’utilisation de nos Services.

Pour en savoir plus sur ce qu’est un cookie, nous vous invitons àconsulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Les Cookies que nous émettons sur notre site nous permettent :

  • d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de nos services
  • d’améliorer et personnaliser votre navigation sur le site
  • d’améliorer la performance globale

En utilisant notre services, les utilisateurs reconnaissent êtreinformés de cette pratique et autorisent MAJELAN à y recourir.

Les utilisateurs pourront désactiver ces cookies par le biais desréglages de leurs appareils ou de leurs navigateurs, mais MAJELAN nepourra garantir que les Services fonctionneront comme attendu, et nepourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des Services.

Pour de plus amples informations sur la gestion et la suppression des« cookies », nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser