Conditions générales d'utilisation de MAJELAN

En vigueur à compter du 01/05/2019

MAJELAN est une Application proposée par la société MAJELAN, Sas auCapital de 14.285,90€ dont le siège social est situé 7 rue d’Argenteuil,75001 Paris, immatriculée au RCS 534 889 597 Paris,

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité desConditions Générales d’Utilisation qui :

  • décrivent vos droits et ceux de MAJELAN
  • décrivent les règles d’utilisation de MAJELAN
  • décrivent les conditions d’accès au contenu de MAJELAN

Veuillez également lire attentivement notre Politique deconfidentialité.

Introduction

Bienvenu dans l’univers MAJELAN (« MAJELAN », « nous », « notre »).

MAJELAN fournit des services personnalisés avec des fonctionnalitéssociales et interactives pour le streaming et l’agrégation de contenumultimédia.

En créant un compte vous permettant d’accéder aux services de MAJELAN,vous déclarez et garantissez que vous avez lu les Conditions Généralesd'utilisation, que vous les respecterez et que vous êtes âgé d'aumoins 18 ans ou que vous avez l’âge légal de la majorité dans votrepays, ou si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou que vous n’avez pasatteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, que vous êtes âgéd’au moins 16 ans si vous résidez sur le territoire de l’Unioneuropéenne, ou 13 ans si vous résidez aux Etats Unis ou dans un autrepays.

1- Votre compte MAJELAN

L’utilisation des services proposés nécessite votre inscription par lacréation d’un compte.

La création du compte peut se faire par la saisie volontaire initialedes informations requises ou par le biais d’un compte Facebook® oud’un compte Google® existant puis de la soumission du complémentd’informations.

MAJELAN propose une version gratuite et une version payante de sesservices. La version payante propose des options supplémentairesaccessibles uniquement via le compte payant.

Votre compte vous permettra d’écouter, d’agréger et gérer votrerépertoire de contenu.

Afin de partager votre sélection de contenu, nous vous permettons decréer et de personnaliser un profil public. Pour ce faire, vous deveznous fournir les informations que vous souhaitez afficher sur ceprofil.

Vous prenez acte de ce que votre profil pourra être accessible à tousles autres utilisateurs et qu’il fait apparaître obligatoirementcertaines données à caractère personnel (telles que pseudonyme, âge,sexe, visuel de profil, pays d’origine). De manière facultative,l’utilisateur reconnaît qu’il peut choisir de publier d’autres donnéesà caractère personnel ou d’autres informations telles que ses écoutesou ses favoris, qui peuvent aussi être publiées sur les pages del’utilisateur sur les réseaux sociaux.

Afin de vous aider à naviguer et à découvrir le contenu de laPlateforme qui vous intéresse, vous recevrez également, en tantqu'utilisateur enregistré, des recommandations personnaliséesauto-générées concernant d'autres contenus qui pourraient vousintéresser, selon différents critères, comme vos habitudes denavigation, de consultation ou vos centres d’intérêts.

Lorsque vous vous inscrivez, vous devez nous fournir votre adresse demessagerie ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votrecompte. Vous devez vous assurer que l'adresse électronique que vousnous fournissez est, et demeure, valide. Votre adresse électronique ettoutes les autres informations que vous choisissez de nous communiquerà votre sujet seront traitées conformément à notre Politique deconfidentialité.

Il vous appartient de garder votre nom d'utilisateur et votre mot depasse confidentiels et en sécurité et vous serez tenu responsable detoute utilisation de votre mot de passe ou compte d'utilisateur ainsique de toute activité émanant de votre compte, que cette activité aitété ou non autorisée par vous. Si votre nom d'utilisateur ou votre motde passe est perdu ou volé ou si vous pensez qu'une personne a euaccès à votre compte sans votre autorisation, il est conseillé d'eninformer MAJELAN par écrit et de modifier votre mot de passe dès quepossible.

Nous nous réservons le droit d'interdire, d'annuler, de retirer ou deréattribuer certains noms d'utilisateur et liens permanents danscertaines circonstances déterminées par nous à notre entièrediscrétion et sommes susceptibles, avec ou sans préavis, de suspendreou résilier votre compte si, sur ce compte, interviennent certainesactivités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblentconstituer, ou pourraient constituer une violation des présentesConditions d'utilisation ou encore une atteinte aux droits de touttiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ouréglementation en vigueur.

Sous réserves d’un abonnement en cours, vous pouvez supprimer votrecompte à tout moment via la fonctionnalité prévue.

2- Compte payant / Abonnement

2.1- Prix et paiement

Le prix de l’abonnement au service payant est indiqué sur le Site etl’Application en euros et toutes taxes comprises.

MAJELAN se réserve le droit de modifier le prix de son abonnement etinformera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresserenseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Servicepayant (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse detarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans unetelle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourrarésilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 2.4ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéanced’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelletarification sera dès lors applicable à compter de la prochaineéchéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelletarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) serarépercutée automatiquement et immédiatement sur le prix.

Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxequi aurait pour assiette le prix de l’abonnement. Les conditions derésiliations prévues en cas de modification du prix des formulesd’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditionsen cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou decréation de taxes nouvelles.

Différents moyens de paiement du prix de l’abonnement sont proposés aumoment de la validation du compte (cartes bancaires, carte prépayée,PayPal et/ou autres moyens de paiement).

Selon la durée de l’abonnement choisi par l’Abonné, le prix del’abonnement est payable mensuellement, semestriellement ouannuellement (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel queles cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres).

Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lorsde l’abonnement au Service MAJELAN puis à chaque mois ou année, parprélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels,semestriels et annuels, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que larésiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de MAJELAN.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, MAJELAN a choisiplusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par MAJELAN autitre de la sécurité des transactions sont identiques à cellesobtenues respectivement par MAJELAN de ces éditeurs des systèmes depaiement précités.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registresinformatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAJELAN etde ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité,seront considérés comme les preuves des communications, des commandes,des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et MAJELAN.Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite etcontraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué surun support fiable et durable de manière à correspondre à une copiefiable conformément à l’article 1379 du code civil.

2.2 Codes promotionnels

L’accès au service payant pourra par ailleurs se faire par la saisied’un code promotionnel, offert par MAJELAN ou par un service tierspartenaire. La durée de l’abonnement sera alors différente et propre àchaque code. A l’expiration de la période d’abonnement promotionnel,l’Abonné pourra souscrire un abonnement payant ou continuer en versiongratuite.

Dans ce dernier cas, tous les avantages et services offerts par laversion payante seront alors perdus.

2.3 Essais

De temps à autre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir desessais d'Abonnements payants pendant une période spécifiée, sanspaiement, ou à un prix réduit (un « Essai »).

MAJELAN se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à unEssai, et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sanspréavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loien vigueur.

Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte serontsoumises aux présentes CGU et seront limitées à une seule inscription(même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrierélectronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte.

Pour certains Essais, nous vous demanderons de fournir vosinformations de paiement afin de démarrer l'Essai. En fournissant cesinformations, vous acceptez que nous puissions automatiquementcommencer à vous facturer l'Abonnement payant le premier jour suivantla fin de l'Essai, sur une base mensuelle récurrente ou un autreintervalle que nous vous communiquons à l'avance.

2.4 Absence de droit de rétractation – durée – reconduction –résiliation

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de laConsommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que lafourniture du service de MAJELAN commence immédiatement après lavalidation de son abonnement soit avant la fin du délai de quatorzejours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît etaccepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractationlié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demandede rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevablepour la période souscrite.

Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 2.4ci-dessous et sauf en cas d’utilisation d’un moyen de paiement nonrécurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres),l’abonnement à MAJELAN est reconduit tacitement pour une duréeidentique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrità l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pourune nouvelle durée d’un mois.

Conformément aux articles L.136-1 et L.136-2 du Code de laconsommation, dans le cas où l’Abonné souscrit à un abonnement annuel,l’Abonné recevra un e-mail de la part de MAJELAN trois (3) mois avantla fin de celui-ci, lui notifiant sa faculté de résilier leditabonnement au terme de sa durée, la résiliation étant dès lorspossible jusqu’à la date indiquée dans l’e-mail de notification. Sil’Abonné ne résilie pas son abonnement annuel dans le délai indiqué,celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an.

Pour résilier son abonnement

L’Abonné peut résilier son abonnement à partir de son compte encliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement » dans le cas d’unpaiement par carte bancaire, et selon les modalités prévus par l’Appstore ou Google Play pour les achats via ces plateformes. La prise encompte de la résiliation sera effective au terme de la périoded’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée aumoins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date etheure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour uneoffre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire.

Services payants – accès sur demande

MAJELAN pourra être amené à proposer un accès payant à certainscontenus, hors abonnement ou en sus. Le contenu pourra alors êtreconsulté depuis l’application ou téléchargé sur via l’application(uniquement) pour consultation hors-ligne.

Le contenu sera rendu disponible pour l’utilisateur pendant une duréede 12 mois à compter de la validation du paiement, sous réserves desmodalités de retrait imposées par les ayants-droits.

Le prix de l’accès au contenu sera indiqué sur l’application et pourravarier en fonction des contenus. Le paiement sera effectué par cartebancaire ou par tout autre moyen de paiement dématérialisé etnotamment les outils propriétaires des plateformes de téléchargementd’application.

Utilisation de notre service et règles applicables

Sous réserve du strict respect des présentes Conditions, nous vousoctroyons une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable,non cessible et non transférable afin d'utiliser MAJELAN, de consulterles Contenus uploadés et publiés, d'écouter les Contenus multimédiadiffusés depuis MAJELAN ou hors ligne et de partager et télécharger ducontenu de tiers en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme deservices MAJELAN.

4.1 Le contenu de MAJELAN

Nous vous proposons la consultation et le téléchargement de contenudont nous sommes propriétaires ou sur lesquels nous disposons dedroits de propriété intellectuelle.

Ainsi, les enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurséléments associés en ce compris les photographies, images, textes etbiographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayantdroit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsique les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont lapropriété exclusive de MAJELAN et/ou de ses concédants.

L’accès et l’utilisation du contenu seront donc limités au cadre prévupar les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les enregistrements phonographiques ou vidéographiques de MAJELAN sontdes fichiers numériques protégés par des dispositions nationales etinternationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins dudroit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code dela propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadreexclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autresque privées expose l’Utilisateurs à des poursuites judiciaires civileset/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques eststrictement interdite et en particulier tout téléchargement outentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfertde manière permanente ou temporaire et non autorisé, sur le disque durd’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeursnumériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toutegravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre supportsont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de cesfichiers numériques sont strictement interdits.

L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les enregistrementsphonographiques ou vidéographiques mis à sa disposition sous forme defichiers numériques dans le cadre du service proposé par MAJELAN sontprotégés par des mesures techniques de protection afin d’empêcher oulimiter, dans la limite des contraintes techniques existant en lamatière et des technologies disponibles, les utilisations de cesenregistrements non prévues par les présentes conditions généralesd’utilisation et de vente.

L’Utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de natureà permettre le contournement des mesures techniques de protection envue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et depermettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminalde réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numériqueet autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemmentatteinte à une mesure technique de protection l’expose, parapplication des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de laPropriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3 750 euros etque le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ouindirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porteratteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part punid’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende.

La mise à disposition de ce contenu est donc subordonnée à votrestrict respect des présentes Conditions d'utilisation à tout momentlorsque vous utilisez MAJELAN, notamment, sans s'y limiter, lesdispositions suivantes :

(i) Vous ne devez pas copier, ripper ou capter ou tenter de copier,ripper ou capter tout Contenu publié sur MAJELAN autrement que partéléchargement ou stockage en vue d'une consultation ou d’une écoutehors ligne si le contenu concerné est autorisé au téléchargement ou sivotre abonnement le permet

(ii) Vous ne devez à aucun moment adapter, copier, republier, mettre àdisposition ou rendre public, afficher, transférer, partager,distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit,tout Contenu sauf dans les cas prévus par les fonctionnalités del’Application

4.2 Votre Contenu / Contenu de tiers

MAJELAN vous offre la possibilité d’agréger du contenu de tiers, soitproposé par lui, soit à votre initiative, en répertoriant des liensexternes via création d’un répertoire de flux RSS et l’utilisationd’un lecteur de flux RSS public.

Vous prenez acte de ce que la connaissance du contenu de votre listed’écoute de contenu de tiers pourra servir à MAJELAN pour optimiserson service et pout vous proposer du contenu personnalisé.

Il est précisé que le « Contenu utilisateur » comprend le contenu detiers (n’appartenant pas à MAJELAN ou n’ayant pas été proposé par lui)agrégé par l’Utilisateur.

Vous vous engagez, pour tout Contenu utilisateur que vous agrégez surMAJELAN (1) à avoir le droit de copier, dupliquer, référencer ouconsulter ce Contenu utilisateur, et (2) à ce que ce Contenuutilisateur, ou son utilisation par MAJELAN comme prévue par lesprésentes ne viole pas les stipulations de Contrats ou tout autredroit énoncé dans les Directives applicables aux utilisateurs d’unautre service, la loi en vigueur, les droits de propriétéintellectuelle, les droits à la protection de la personnalité ou toutautre droit d'autres personnes.

Vous ne devez notamment pas uploader, stocker, distribuer, envoyer,transmettre, afficher, jouer, mettre à disposition ou communiquer aupublic, de quelque manière que ce soit, tout Contenu dont vous nedétenez pas les droits ou dont l’agrégation du flux RSS ne serait pasautorisée. En particulier, toute utilisation non autorisée desdocuments protégés par les dispositions en vigueur en matière dedroits d'auteur dans le Contenu Utilisateur (notamment par le biais dereproductions, distributions, modifications, adaptations, affichagespublics, spectacles publics, élaboration d'œuvres dérivées qui sontmis à disposition ou communiqués au public par le biais de laMAJELAN), que cette utilisation soit d'ores et déjà interdite ou ledevienne par la suite, peut constituer une atteinte aux droits detiers et est strictement interdite. Ces atteintes peuvent entraîner larésiliation de votre accès à MAJELAN et peuvent également entraînerdes poursuites au civil ou au pénal par ou au nom des titulaires desdroits concernés.

MAJELAN peut, sans en avoir l'obligation, contrôler, réviser ou éditerle Contenu utilisateur. Dans tous les cas MAJELAN se réserve le droitde supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur qui,de l'avis de MAJELAN, à son entière discrétion, viole les présentes.MAJELAN peut prendre ces mesures sans vous transmettre d'avispréalable ni à toute tierce partie. La suppression ou la désactivationde l'accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, etnous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l'accès à toutContenu utilisateur spécifique.

Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur quevous publiez. MAJELAN n'est pas responsable du Contenu utilisateur etne valide aucune opinion exprimée dans tout Contenu utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE SI QUELQU'UN ENTAME DES POURSUITES À L'ENCONTRE DEMAJELAN CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ, ALORS,DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, VOUS INDEMNISEREZET TIENDREZ MAJELAN HORS DE CAUSE CONTRE TOUS LES DOMMAGES ETINTÉRÊTS, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES FRAISRAISONNABLES D'AVOCAT) RÉSULTANT DE CETTE POURSUITE.

Vous ne devez pas violer, contourner ou tenter de violer ou decontourner toute mesure de sécurité des données mise en œuvre parMAJELAN; accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents nondestinés à votre utilisation ; vous connecter ou tenter de vousconnecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droitd'accéder ; tenter de scanner ou de tester la vulnérabilité desserveurs, des systèmes ou du réseau de MAJELAN ou tenter d'enfreindreles procédures d'authentification ou de sécurité des données deMAJELAN; tenter de perturber MAJELAN par tout moyen, notamment, sansque cela ne soit limitatif, en piratant les serveurs ou systèmes deMAJELAN en soumettant un virus ou par inondation, bombardementélectronique ou crashing. Sans limiter tout autre droit ou recours deMAJELAN dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, MAJELANréserve le droit d'enquêter sur toute situation comprenant l'un deséléments évoqués ci-dessus et est susceptible de signaler un telcomportement aux autorités judiciaires compétentes et collaborer avecelles pour entamer des poursuites à l'encontre de tout utilisateurayant participé à ces violations.

6- Violation et signalement de Contenu Utilisateur

MAJELAN a à cœur de respecter les droits des titulaires de propriétéintellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits depropriété intellectuelle ou tout autre droit, nous vous invitons ànous le signaler via le formulaire de notification dans l’applicationen cliquant sur “Signaler du contenu” depuis les options d’une paged’émission ou d’un épisode.

MAJELAN pourra, à son entière discrétion, supprimer ce Contenu ou sonaccès ou prendre toute autre mesure que MAJELAN juge appropriée, sansnotification préalable à l'utilisateur ou autre partie ayant fourni ouposté ce Contenu. Si cet utilisateur ou cette autre partie estime quele Contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, ilpeut soumettre une contre-notification à MAJELAN avec une demandevisant à restaurer le contenu supprimé, que MAJELAN peut ou nonrespecter, à son entière discrétion.

Responsabilités

La responsabilité de MAJELAN ne pourra être retenue en casd’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur à ces CGU de faitimprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeuretel que défini par l’article 1218 du Code Civil.

En tant que simple éditeur du Service, MAJELAN ne peut garantir laqualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absenced’interruption du Service propre au réseau Internet.

En conséquence, MAJELAN ne pourra en aucun cas être tenue responsabledes vitesses d’ouverture et de consultation des pages du service, desvitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, del’inaccessibilité temporaire au service, dès lors que ces problèmessont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels MAJELANn’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par destiers des informations mises à disposition sur l’Application. Enconséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger sonmatériel informatique ou autre notamment contre toute formed’intrusion et/ou de contamination par des virus, MAJELAN ne sauraiten aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/oucontamination par des virus de son matériel résultant d’une faute,maladresse ou négligence de l’Utilisateur. MAJELAN ne saurait êtretenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détériorationdu matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ounégligence de l’Utilisateur ou de fait imprévisible et insurmontabled’un tiers.

Plus généralement, MAJELAN dégage toute responsabilité si unmanquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de forcemajeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées,catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance oupannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènementirrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution descommandes.

En aucun cas MAJELAN ne saurait être tenue responsable dansl’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible aveccertains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique del’Utilisateur.

Enfin, MAJELAN ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautivecommise par l’Utilisateur, ni de l’utilisation du compte del’utilisateur faite par un tiers à qui l’utilisateur aurait communiquéses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute,maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateurs’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de touteréclamation, revendication, ou opposition et plus généralement detoute procédure formée contre MAJELAN émanant d’un tiers.

Il est expressément convenu que MAJELAN ne saurait être tenueresponsable des éventuelles exploitations frauduleuses desEnregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou encontravention des présentes CGU et notamment de tout téléchargementillégal des Enregistrements.

MAJELAN peut interagir avec des applications, sites Web et servicestiers (« Applications tierces ») ainsi que des Appareils tiers. CesApplications et appareils tiers peuvent avoir leurs propres conditionsgénérales d'utilisation et politiques de confidentialité, lesquellesrégiront votre utilisation de ces Applications et appareils tiers.Vous comprenez et acceptez que MAJELAN ne valide pas et n'est pasresponsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu detoute Application ou appareil tiers ou de toute transaction que vouspouvez conclure avec le fournisseur de ces Applications et appareilstiers, et que MAJELAN ne garantit pas non plus la compatibilité ou lacompatibilité continue des Applications et appareils tiers avec leservice.

MAJELAN ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnementdes liens hypertextes sur l’Application renvoyant vers des sitesInternet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par MAJELAN) nipour leur contenu et notamment des publicités, produits, serviceset/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites ouapplication de tiers.

8- Protection des données, confidentialité et cookies

Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans lecadre de votre utilisation de MAJELAN sont recueillies, stockées,utilisées divulguées, et traitées d’une quelconque autre manière parMAJELAN conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, àl'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons descookies pour nous aider à comprendre et connaitre vos habitues deconsultation et d’écoute, ce qui nous permet d'améliorer en permanencele service et le contenu que nous proposons. La manière dont nousutilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sontexpliquées dans notre Politique de confidentialité.

9- Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique deconfidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous etMAJELAN.

10- Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGVserait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que cesoit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement,sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

11- Loi applicable – Réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute réclamationrelative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notreService Client à l’adresse email :[email protected]

En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessusdécrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation,l’Utilisateur / Abonné a le droit de recourir gratuitement au servicede médiation proposé par MAJELAN. Le médiateur « droit de laconsommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique :https://www.medicys.fr;

- ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlementamiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy – 75009Paris.

Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013, l’Abonné dispose d’un accès à la plateformeeuropéenne de règlement en ligne des litiges de consommationaccessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avanttoute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutescontestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution desprésentes conditions générales d’utilisation et de vente devront êtreportées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel engarantie, devant les tribunaux compétents.