Conditions générales d'utilisation de MAJELAN

En vigueur à compter du 01/05/2019

MAJELAN est une Application proposée par la société MAJELAN, Sas au Capital de 10.000€ dont le siège social est situé 7 rue d’Argenteuil, 75001 Paris, immatriculée au RCS 840 769 269 Paris,

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation qui :

  • décrivent vos droits et ceux de MAJELAN
  • décrivent les règles d’utilisation de MAJELAN
  • décrivent les conditions d’accès au contenu de MAJELAN

Veuillez également lire attentivement notre Politique de confidentialité.

Introduction

Bienvenu dans l’univers MAJELAN (« MAJELAN », « nous », « notre »).

MAJELAN fournit des services personnalisés avec des fonctionnalités sociales et interactives pour le streaming et l’agrégation de contenu multimédia.

En créant un compte vous permettant d’accéder aux services de MAJELAN, vous déclarez et garantissez que vous avez lu les Conditions Générales d'utilisation, que vous les respecterez et que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous avez l’âge légal de la majorité dans votre pays, ou si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou que vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, que vous êtes âgé d’au moins 16 ans si vous résidez sur le territoire de l’Union européenne, ou 13 ans si vous résidez aux Etats Unis ou dans un autre pays.

1- Votre compte MAJELAN

L’utilisation des services proposés nécessite votre inscription par la création d’un compte.

La création du compte peut se faire par la saisie volontaire initiale des informations requises ou par le biais d’un compte Facebook® ou d’un compte Google® existant puis de la soumission du complément d’informations.

MAJELAN propose une version gratuite et une version payante de ses services. La version payante propose des options supplémentaires accessibles uniquement via le compte payant.

Votre compte vous permettra d’écouter, d’agréger et gérer votre répertoire de contenu.

Afin de partager votre sélection de contenu, nous vous permettons de créer et de personnaliser un profil public. Pour ce faire, vous devez nous fournir les informations que vous souhaitez afficher sur ce profil.

Vous prenez acte de ce que votre profil pourra être accessible à tous les autres utilisateurs et qu’il fait apparaître obligatoirement certaines données à caractère personnel (telles que pseudonyme, âge, sexe, visuel de profil, pays d’origine). De manière facultative, l’utilisateur reconnaît qu’il peut choisir de publier d’autres données à caractère personnel ou d’autres informations telles que ses écoutes ou ses favoris, qui peuvent aussi être publiées sur les pages de l’utilisateur sur les réseaux sociaux.

Afin de vous aider à naviguer et à découvrir le contenu de la Plateforme qui vous intéresse, vous recevrez également, en tant qu'utilisateur enregistré, des recommandations personnalisées auto-générées concernant d'autres contenus qui pourraient vous intéresser, selon différents critères, comme vos habitudes de navigation, de consultation ou vos centres d’intérêts. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez nous fournir votre adresse de messagerie ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous devez vous assurer que l'adresse électronique que vous nous fournissez est, et demeure, valide. Votre adresse électronique et toutes les autres informations que vous choisissez de nous communiquer à votre sujet seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Il vous appartient de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et en sécurité et vous serez tenu responsable de toute utilisation de votre mot de passe ou compte d'utilisateur ainsi que de toute activité émanant de votre compte, que cette activité ait été ou non autorisée par vous. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé ou si vous pensez qu'une personne a eu accès à votre compte sans votre autorisation, il est conseillé d'en informer MAJELAN par écrit et de modifier votre mot de passe dès que possible.

Nous nous réservons le droit d'interdire, d'annuler, de retirer ou de réattribuer certains noms d'utilisateur et liens permanents dans certaines circonstances déterminées par nous à notre entière discrétion et sommes susceptibles, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier votre compte si, sur ce compte, interviennent certaines activités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.

Sous réserves d’un abonnement en cours, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la fonctionnalité prévue.

2- Compte payant / Abonnement

2.1- Prix et paiement

Le prix de l’abonnement au service payant est indiqué sur le Site et l’Application en euros et toutes taxes comprises.

MAJELAN se réserve le droit de modifier le prix de son abonnement et informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service payant (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 2.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix .

Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui aurait pour assiette le prix de l’abonnement. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles. Différents moyens de paiement du prix de l’abonnement sont proposés au moment de la validation du compte (cartes bancaires, carte prépayée, PayPal et/ou autres moyens de paiement).

Selon la durée de l’abonnement choisi par l’Abonné, le prix de l’abonnement est payable mensuellement, semestriellement ou annuellement (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel que les cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres).

Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service MAJELAN puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels, semestriels et annuels, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de MAJELAN.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, MAJELAN a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par MAJELAN au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par MAJELAN de ces éditeurs des systèmes de paiement précités.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAJELAN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et MAJELAN. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

2.2 Codes promotionnels

L’accès au service payant pourra par ailleurs se faire par la saisie d’un code promotionnel, offert par MAJELAN ou par un service tiers partenaire. La durée de l’abonnement sera alors différente et propre à chaque code. A l’expiration de la période d’abonnement promotionnel, l’Abonné pourra souscrire un abonnement payant ou continuer en version gratuite. Dans ce dernier cas, tous les avantages et services offerts par la version payante seront alors perdus.

2.3 Essais

De temps à autre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais d'Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). MAJELAN se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un Essai, et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte. Pour certains Essais, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement afin de démarrer l'Essai. En fournissant ces informations, vous acceptez que nous puissions automatiquement commencer à vous facturer l'Abonnement payant le premier jour suivant la fin de l'Essai, sur une base mensuelle récurrente ou un autre intervalle que nous vous communiquons à l'avance.

2.4 Absence de droit de rétractation – durée – reconduction – résiliation

Absence de droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du service de MAJELAN commence immédiatement après la validation de son abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

RECONDUCTION

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 2.4 ci-dessous et sauf en cas d’utilisation d’un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l’abonnement à MAJELAN est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois. Conformément aux articles L.136-1 et L.136-2 du Code de la consommation, dans le cas où l’Abonné souscrit à un abonnement annuel, l’Abonné recevra un e-mail de la part de MAJELAN trois (3) mois avant la fin de celui-ci, lui notifiant sa faculté de résilier ledit abonnement au terme de sa durée, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans l’e-mail de notification. Si l’Abonné ne résilie pas son abonnement annuel dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an.

POUR RESILIER SON ABONNEMENT

L’Abonné peut résilier son abonnement à partir de son compte en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement » dans le cas d’un paiement par carte bancaire, et selon les modalités prévus par l’App store ou Google Play pour les achats via ces plateformes. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire.

3- Services payants – accès sur demande

MAJELAN pourra être amené à proposer un accès payant à certains contenus, hors abonnement ou en sus. Le contenu pourra alors être consulté depuis l’application ou téléchargé sur via l’application (uniquement) pour consultation hors-ligne. Le contenu sera rendu disponible pour l’utilisateur pendant une durée de 12 mois à compter de la validation du paiement, sous réserves des modalités de retrait imposées par les ayants-droits. Le prix de l’accès au contenu sera indiqué sur l’application et pourra varier en fonction des contenus. Le paiement sera effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement dématérialisé et notamment les outils propriétaires des plateformes de téléchargement d’application.

4- Utilisation de notre service et règles applicables

Sous réserve du strict respect des présentes Conditions, nous vous octroyons une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable afin d'utiliser MAJELAN, de consulter les Contenus uploadés et publiés, d'écouter les Contenus multimédia diffusés depuis MAJELAN ou hors ligne et de partager et télécharger du contenu de tiers en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de services MAJELAN.

4.1 Le contenu de MAJELAN

Nous vous proposons la consultation et le téléchargement de contenu dont nous sommes propriétaires ou sur lesquels nous disposons de droits de propriété intellectuelle. Ainsi, les enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de MAJELAN et/ou de ses concédants.

L’accès et l’utilisation du contenu seront donc limités au cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les enregistrements phonographiques ou vidéographiques de MAJELAN sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateurs à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire et non autorisé, sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques ou vidéographiques mis à sa disposition sous forme de fichiers numériques dans le cadre du service proposé par MAJEALAN sont protégés par des mesures techniques de protection afin d’empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’Utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3 750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende. La mise à disposition de ce contenu est donc subordonnée à votre strict respect des présentes Conditions d'utilisation à tout moment lorsque vous utilisez MAJELAN, notamment, sans s'y limiter, les dispositions suivantes :

  • (i) Vous ne devez pas copier, ripper ou capter ou tenter de copier, ripper ou capter tout Contenu publié sur MAJELAN autrement que par téléchargement ou stockage en vue d'une consultation ou d’une écoute hors ligne si le contenu concerné est autorisé au téléchargement ou si votre abonnement le permet
  • (ii) Vous ne devez à aucun moment adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout Contenu sauf dans les cas prévus par les fonctionnalités de l’Application

4.2 Votre Contenu / Contenu de tiers

MAJELAN vous offre la possibilité d’agréger du contenu de tiers, soit proposé par lui, soit à votre initiative, en répertoriant des liens externes via création d’un répertoire de flux RSS et l’utilisation d’un lecteur de flux RSS public. Vous prenez acte de ce que la connaissance du contenu de votre liste d’écoute de contenu de tiers pourra servir à MAJELAN pour optimiser son service et pout vous proposer du contenu personnalisé.

Il est précisé que le « Contenu utilisateur » comprend le contenu de tiers (n’appartenant pas à MAJELAN ou n’ayant pas été proposé par lui) agrégé par l’Utilisateur.

Vous vous engagez, pour tout Contenu utilisateur que vous agrégez sur MAJELAN (1) à avoir le droit de copier, dupliquer, référencer ou consulter ce Contenu utilisateur, et (2) à ce que ce Contenu utilisateur, ou son utilisation par MAJELAN comme prévue par les présentes ne viole pas les stipulations de Contrats ou tout autre droit énoncé dans les Directives applicables aux utilisateurs d’un autre service, la loi en vigueur, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la personnalité ou tout autre droit d'autres personnes.

Vous ne devez notamment pas uploader, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, jouer, mettre à disposition ou communiquer au public, de quelque manière que ce soit, tout Contenu dont vous ne détenez pas les droits ou dont l’agrégation du flux RSS ne serait pas autorisée. En particulier, toute utilisation non autorisée des documents protégés par les dispositions en vigueur en matière de droits d'auteur dans le Contenu Utilisateur (notamment par le biais de reproductions, distributions, modifications, adaptations, affichages publics, spectacles publics, élaboration d'œuvres dérivées qui sont mis à disposition ou communiqués au public par le biais de la MAJELAN), que cette utilisation soit d'ores et déjà interdite ou le devienne par la suite, peut constituer une atteinte aux droits de tiers et est strictement interdite. Ces atteintes peuvent entraîner la résiliation de votre accès à MAJELAN et peuvent également entraîner des poursuites au civil ou au pénal par ou au nom des titulaires des droits concernés.

MAJELAN peut, sans en avoir l'obligation, contrôler, réviser ou éditer le Contenu utilisateur. Dans tous les cas MAJELAN se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur qui, de l'avis de MAJELAN, à son entière discrétion, viole les présentes. MAJELAN peut prendre ces mesures sans vous transmettre d'avis préalable ni à toute tierce partie. La suppression ou la désactivation de l'accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, et nous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur spécifique.

Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. MAJELAN n'est pas responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion exprimée dans tout Contenu utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE SI QUELQU'UN ENTAME DES POURSUITES À L'ENCONTRE DE MAJELAN CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ, ALORS, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ MAJELAN HORS DE CAUSE CONTRE TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES FRAIS RAISONNABLES D'AVOCAT) RÉSULTANT DE CETTE POURSUITE.

5- Règles de bonnes conduites

Vous ne devez pas utiliser MAJELAN pour uploader, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, mettre à disposition ou communiquer de quelque manière que ce soit au public:

  • tout Contenu injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, faisant l'apologie ou incitant à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou à provoquer la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle ou vis-à-vis des handicapés, ou encore tout Contenu inacceptable à la seule appréciation de MAJELAN
  • les informations, Contenus ou autres documents qui violent, copient, détournent ou portent atteinte aux droits de tiers, notamment, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les marques commerciales, les droits à la vie privée ou de publicité, les informations confidentielles ou tout autre droit; ou
  • tout Contenu qui viole, porte atteinte ou est contraire à toute législation, réglementation, décision judiciaire ou tout Contenu illégal ou contraire à la loi à la seule appréciation de MAJELAN.
  • tout document de quelque nature que ce soit qui contient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent le service, les serveurs ou les réseaux faisant partie du service ou qui y sont connectés, ou qui pourraient restreindre ou empêcher une quelconque autre utilisation du service par l'utilisateur; ou
  • les publicités non sollicitées ou non autorisées, messages promotionnels, spams ou toute autre forme de sollicitation. Vous ne devez pas vous engager ou participer à toute conduite qui constituerait un délit pénal, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait, de quelque manière que ce soit, toute législation ou réglementation, ou encourager, inciter, solliciter ou promouvoir une telle conduite.

Vous ne devez pas louer ou vendre l'accès à MAJELAN ou à tout Contenu sur MAJELAN.

Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'autres personnes ou entités ou, de quelque manière que ce soit, donner une fausse idée de vos liens avec une personne ou entité, par exemple en inscrivant un compte au nom d'une autre personne ou société, en envoyant des messages ou en publiant des commentaires sous le nom d'une autre personne.

Vous ne devez pas harceler, exploiter, menacer ou insulter, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ou employés de MAJELAN.

Vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou toute autre information d'une autre personne, sauf si vous avez obtenu son autorisation explicite.

Vous ne devez pas vendre, céder ou proposer de vendre ou de céder tout compte MAJELAN à un tiers sans le consentement préalable écrit de MAJELAN.

Vous ne devez pas recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles ou tout autre type d'information concernant les autres utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, par le biais de spidering ou de toute forme de scraping. Vous ne devez pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des données mise en œuvre par MAJELAN; accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents non destinés à votre utilisation ; vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; tenter de scanner ou de tester la vulnérabilité des serveurs, des systèmes ou du réseau de MAJELAN ou tenter d'enfreindre les procédures d'authentification ou de sécurité des données de MAJELAN; tenter de perturber MAJELAN par tout moyen, notamment, sans que cela ne soit limitatif, en piratant les serveurs ou systèmes de MAJELAN en soumettant un virus ou par inondation, bombardement électronique ou crashing. Sans limiter tout autre droit ou recours de MAJELAN dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, MAJELAN réserve le droit d'enquêter sur toute situation comprenant l'un des éléments évoqués ci-dessus et est susceptible de signaler un tel comportement aux autorités judiciaires compétentes et collaborer avec elles pour entamer des poursuites à l'encontre de tout utilisateur ayant participé à ces violations.

6- Violation et signalement de Contenu Utilisateur

MAJELAN a à cœur de respecter les droits des titulaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, nous vous invitons à nous le signaler via le formulaire de notification dans l’application en cliquant sur “Signaler du contenu” depuis les options d’une page d’émission ou d’un épisode. MAJELAN pourra, à son entière discrétion, supprimer ce Contenu ou son accès ou prendre toute autre mesure que MAJELAN juge appropriée, sans notification préalable à l'utilisateur ou autre partie ayant fourni ou posté ce Contenu. Si cet utilisateur ou cette autre partie estime que le Contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, il peut soumettre une contre-notification à MAJELAN avec une demande visant à restaurer le contenu supprimé, que MAJELAN peut ou non respecter, à son entière discrétion.

7- Responsabilités

La responsabilité de MAJELAN ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur à ces CGU de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil. En tant que simple éditeur du Service, MAJELAN ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau Internet.

En conséquence, MAJELAN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du service, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire au service, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels MAJELAN n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur l’Application. En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, MAJELAN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur. MAJELAN ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Plus généralement, MAJELAN dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas MAJELAN ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur. Enfin, MAJELAN ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautive commise par l’Utilisateur, ni de l’utilisation du compte de l’utilisateur faite par un tiers à qui l’utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre MAJELAN émanant d’un tiers.

Il est expressément convenu que MAJELAN ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.

MAJELAN peut interagir avec des applications, sites Web et services tiers (« Applications tierces ») ainsi que des Appareils tiers. Ces Applications et appareils tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront votre utilisation de ces Applications et appareils tiers. Vous comprenez et acceptez que MAJELAN ne valide pas et n'est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application ou appareil tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec le fournisseur de ces Applications et appareils tiers, et que MAJELAN ne garantit pas non plus la compatibilité ou la compatibilité continue des Applications et appareils tiers avec le service.

MAJELAN ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur l’Application renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par MAJELAN) ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites ou application de tiers.

8- Protection des données, confidentialité et cookies

Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation de MAJELAN sont recueillies, stockées, utilisées divulguées, et traitées d’une quelconque autre manière par MAJELAN conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre et connaitre vos habitues de consultation et d’écoute, ce qui nous permet d'améliorer en permanence le service et le contenu que nous proposons. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.

9- Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MAJELAN.

10- Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

11- Loi applicable – Réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client à l’adresse email : [email protected]

En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur / Abonné a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par MAJELAN. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : https://www.medicys.fr ;
  • ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, l’Abonné dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.